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Libération

Une nouvelle loi autorise-t-elle à «fouiller» dans les comptes bancaires des bénéficiaires du RSA sans leur accord ?
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Une nouvelle loi autorise-t-elle à «fouiller» dans les comptes bancaires des bénéficiaires du RSA sans leur accord ?

La loi permet aux agents des CAF de demander des relevés bancaires pour contrôler la situation des bénéficiaires mais aussi, en dernier recours, de prendre eux-mêmes contact avec les établissements bancaires. Source link : https://www.liberation.fr/checknews/2019/09/21/une-nouvelle-loi-autorise-t-elle-a-fouiller-dans-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-du-rsa-sans_1751831?xtor=rss-450
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