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“Police fiscale” de Bercy : 18 cas suspects transmis par le Parquet national financier

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Bercy a lancé, le 3 juillet, son service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Il s’agit d’un nouveau corps de contrôleurs chargé de lutter contre la délinquance fiscale. Et pour l’instant, elle est très efficace. Deux à trois cas par semaine arrivent sur les bureaux de ces nouveaux experts d’élite de Bercy chargés de débusquer les gros fraudeurs. Ce n’est pas rien. En revanche, si la loi date d’il y a un an, la police fiscale n’a été créée en fait qu’au mois de juillet dernier et n’est opérationnelle que depuis septembre. Ce qui fait qu’en tout, seuls 18 cas suspects lui ont été transmis par le Parquet national financier en moins de deux mois. 10 de ces dossiers portent sur des avoirs, des grosses sommes d’argent caché à l’étranger, 7 cas sur des affaires importantes de blanchiment d’argent illégal et un seul cas sur une domiciliation fiscale fictive, en dehors de la France. Cette “police fiscale” dispose de moyens humains importants : 25 “officiers fiscaux judiciaires” sont en poste et 14 autres sont en cours de recrutement. Deux fois plus d’enquêteurs sont annoncés d’ici à l’an prochain pour arriver à 50 agents.
Ce bras armé de Bercy dispose surtout de pouvoirs de police. Elle peut procéder à des écoutes téléphoniques, des perquisitions, des géolocalisations, des filatures ou des gardes à vue, pour traquer les super-fraudeurs. Ces moyens visent à désengorger la justice de ces dossiers fiscaux ultra-complexes qui s’entassent. Il y en a plus de 200 en attente. Le gouvernement espère ainsi ramener plus rapidement les dizaines de milliards d’euros qui échappent chaque année aux caisses de l’État.
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Author : Christophe Ponzio

Publish date : 2019-10-23 06:47:23

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Tags : RTL

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