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La présence des ministres au banc

La présence des ministres au banc




Le Parlement français n’est pas le Parlement britannique et il peut difficilement imposer quoi que ce soit au gouvernement. Même la présence des ministres au banc pendant les débats en séance n’est pas régie à proprement parler par un texte.En commission, la participation d’un membre du gouvernement pendant l’examen d’un texte est “de droit”. […]



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Publish date : 2019-09-12 15:41:20

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