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Les propositions de lois rappels de cavaliers

Les propositions de lois rappels de cavaliers




Dans la plupart des lois – et en particulier les plus épaisses – soumises au Conseil constitutionnel, des articles sont censurés comme “cavaliers”. Parmi les exemples récents, la loi “EGAlim” est souvent citée, puisque près de 20% des articles avaient été déclarés non conformes à la Constitution sur ce motif.Nous l’avons déjà dit, le Conseil a tendance à être désormais particulièrement sévère. […]



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Publish date : 2019-07-16 07:31:41

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