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Trois membres du gouvernement sur cinq ont fait l’objet de rectifications fiscales

Trois membres du gouvernement sur cinq ont fait l’objet de rectifications fiscales




On se demande si le ministre des comptes publics Gérald Darmanin n’avait pas émis l’hypothèse de mettre fin à la déclaration d’impôt, le 19 mars dernier, pour décharger ses collègues de cette tâche qui semble être ardue pour eux. Dans son rapport de l’année 2018 publié le 22 mai, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) indique que 21 dossiers de membres du gouvernement sur les 35 clôturés ont fait l’objet de rectifications, révèle Le Canard Enchainé dans son édition du 29 mai.

Tous de “bonne foi” sauf un

Ces contrôles concernent les membres du gouvernement nommés en 2017 et au premier semestre 2018, et portent sur les trois années précédant la nomination. Si la HATVP précise qu’à “l’exception d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi”, l’administration fiscale a exigé des rappels de 10 788 euros en moyenne.
Le rapport mentionne un membre du gouvernement qui n’a pas respecté ses obligations fiscales : “Il s’agissait du premier cas d’information pour non-respect, par un ministre, de ses obligations fiscales”. Comme prévu par la loi, la HATVP avait alors informé le président et le premier ministre. Si le rapport ne cite aucun nom, L’Express affirme que c’est le cas de Laura Flessel, qui avait démissionné en septembre dernier en lien avec sa “situation fiscale”.

Trois membres du gouvernement ont trop payé

Tous ne sont pas mauvais élèves, certains ont même été trop généreux. Trois membres du gouvernement se sont vus restituer 7 740 euros en moyenne. Et Le Canard conclut en invitant les membres du gouvernement à feuilleter un exemplaire des Impôts pour les nuls !



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Publish date : 2019-05-29 17:22:16

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