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Les Inrocks

“La prison ne sert qu’à enfermer et exclure du monde les détenu.e.s”

“La prison ne sert qu’à enfermer et exclure du monde les détenu.e.s”




“Au niveau national, c’est un constat d’échec qui doit être fait sur la lutte contre la surpopulation carcérale en dépit des annonces, efforts et discours” : dans son rapport d’activité 2018 dévoilé mercredi, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan tire la sonnette d’alarme sur “l’inflation carcérale” sans précédent qui touche les prisons françaises. Laquelle aurait de multiples conséquences délétères pour les 71 000 détenu.e.s en France, chiffre jamais atteint auparavant : “Le droit à la santé, les droits de la défense, le droit à la réinsertion, le droit au maintien des liens familiaux, le droit à l’intimité, le droit d’exercer librement son culte sont chaque année plus limités par une culture sécuritaire qui ne cesse d’imposer de nouvelles contraintes.”
Se désolant que “l’enfermement [devienne] la réponse à tous les maux de la société”, elle estime en outre que le tout-carcéral n’est “en aucun cas une manière durable de protéger la société” et appelle à la mise en place d’une “politique publique de désinflation carcérale efficace”. Afin de prendre de la perspective sur la question, nous avons interrogé Delphine Boesel, présidente de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP).
Quelles conclusions tirez-vous du rapport annuel de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, qui met en avant une “inflation carcérale” avec plus de 70 000 détenu.e.s pour 60 000 places dans les prisons françaises en 2018 ?
Delphine Boesel – Ma première conclusion est qu’en fait, il n’y a rien de nouveau : le constat alarmant que dresse Adeline Hazan dans son rapport de 2018 se répète chaque année. Et ce, sans que l’on arrive à trouver des solutions pour mettre fin à cette inflation carcérale. Rien ne change. C’est ma première source de mécontentement : nous sommes très forts en France pour dresser des constats, mais nous n’arrivons jamais à avoir assez de courage pour donner les vraies solutions à des conclusions qui ne datent pas d’hier, qui ont vingt ans voire plus.
Elle écrit : “Depuis vingt ans, l’inflation carcérale semble être en France une fatalité, à tel point que la prison n’est aujourd’hui plus en mesure de remplir l’objectif de réinsertion que la loi lui assigne.” Partagez-vous ce constat ?
Tout à fait. Le sens de la peine telle qu’elle est édictée dans les différentes conventions que la France a pu signer, mais surtout dans le code pénal ou le code de procédure pénale, est de dire qu’au-delà de sanctionner l’auteur d’un fait, il s’agit de lui permettre de se réinsérer à l’issue de la peine prononcée à son encontre. Or très clairement, la prison française telle qu’elle est conçue et telle qu’elle fonctionne actuellement ne remplit absolument pas cette mission d’insertion ou de réinsertion.
A partir du moment où vous êtes à quatre dans une cellule dans les maisons d’arrêt, que vous ne pouvez pas accéder à l’emploi ou à une formation, que vous ne pouvez pas accéder à l’école, qu’il n’y a pas assez de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation… La prison ne sert alors qu’à enfermer et exclure du monde pendant un temps les détenu.e.s. Et ce, sans se préoccuper de ce qui va se passer à leur sortie, alors même que ce sont des publics initialement très précarisés quand ils rentrent en détention. En cela, c’est véritablement un échec.
Le rapport met en effet en avant un manque de moyens et de personnels pénitentiaires. Les surveillants se sont d’ailleurs engagés dans un important mouvement social en 2018…
Et le rapport est d’ailleurs publié à l’issue d’un autre mouvement social important, qui vient de se terminer en 2019. Lequel ne s’est arrêté que parce que des réponses ont été apportées à des revendications sécuritaires des personnels de surveillance, comme pour la mobilisation de 2018. Le rapport 2018 du CGLPL montre ainsi la banalisation et le durcissement des fouilles, lesquelles pourraient être étendues aux familles. Mais ce, sans que se pose plus largement  la question du fonctionnement de la prison. C’est véritablement problématique, car il n’y a pas de réflexion d’ensemble sur ce que produit la prison et l’enfermement en terme de violence, de pression, de tension. On ne règle les mouvements sociaux qu’en accordant plus de pouvoirs aux personnels pénitentiaires, au mépris des droits des personnes détenues, de leurs familles, de leurs proches.
Lourdes maladies psychiatriques non-traitées, mauvais accès aux soins de santé, manque d’intimité et d’hygiène, immeubles vétustes qui s’effondrent… Vous et d’autres associations ne cessez d’alerter sur les conditions de vie déplorables des détenu.e.s en France. Avec pour conséquence, par exemple, une vague de suicides sans précédent à la prison de Fleury Merogis récemment…
C’est bien ce contre quoi on se bat : on construit, on enferme, et on ne se pose pas de questions. C’est peut-être un peu rapide et polémique de dire cela de la sorte, mais les constats dressés nous donnent l’impression qu’hormis construire et enfermer, nous n’avons pas, en France, de vision de ce qu’est la pénalité et la réinsertion. Il y a certes des initiatives locales dans certains établissements qui peuvent me contredire, mais c’est le cas au niveau global. Le rapport explique que d’importants moyens vont être injectés pour la construction de places de prisons [Emmanuel Macron a promis d’ici à 2022 et 2027 l’implantation de 15 000 nouvelles places de prison pour lutter contre la surpopulation carcérale, voir ce papier du Monde], mais que cela va inévitablement entraîner une diminution des moyens alloués pour l’entretien du parc existant.
Le CGLPL dresse pourtant le constat que le parc existant est en train de tomber en ruines – j’allais dire que j’exagère, mais non : le mur d’une prison en région parisienne vient en effet de s’effondrer. Et, par ailleurs, la construction de places de prison a l’effet mécanique suivant : plus on construit, plus on enferme. Dans le même temps, les budgets des associations d’insertion sont diminués. En mars 2018, Emmanuel Macron avait affirmé lors de son discours devant l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire que la prison n’avait plus de sens, qu’il fallait redonner du sens à la peine, développe les alternatives à l’incarcération… Soit un discours qui était rassurant. Mais finalement, force est de constater qu’hormis construire des places de prison et diminuer le budget des assos d’insertion, qui s’occupent notamment des alternatives à l’incarcération, il n’y a pas grand chose qui est fait.
La détention provisoire est par exemple beaucoup utilisée en France, ce que déplorent plusieurs avocats. Qu’en pensez-vous ?
Les derniers chiffres expliquent que 30 % des détenu.e.s en France le sont au titre de la détention provisoire. On est en outre face à des gens qui sont présumés innocents, et qui se retrouvent dans des maisons d’arrêt dans des conditions de détention catastrophiques, alors qu’on été imaginées d’autres possibilités. Le contrôle judiciaire par exemple, voire même, et ce n’est pas une panacée, l’assignation à résidence sous surveillance électronique. Mais ces possibilités sont assez peu utilisées. Le recours à l’enfermement, surtout en détention provisoire, est donc problématique : il concerne des personnes qui n’ont pas encore été jugées, tout en remplissant les maisons d’arrêt et a fortiori en augmentant la surpopulation carcérale.
La loi de programmation et de réforme pour la justice a été publiée au Journal officiel dimanche. Celle-ci est vivement critiquée par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, notamment du fait de la suppression de la possibilité d’un aménagement de peine pour les personnes condamnées à entre un et deux ans de prison. Quel est votre sentiment à ce propos ?
L’OIP s’est beaucoup exprimé là-dessus : c’est une vraie erreur selon nous. On veut nous faire croire que cela va rendre de la lisibilité ou de la crédibilité à la peine, mais en fait on verra juste en détention de nouvelles personnes. Cette décision de suppression de la possibilité d’un aménagement de peine partait du postulat selon lequel les aménagements de peine étaient auparavant automatiques. Or, ce n’était pas le cas : c’était à la personne condamnée de rendre des comptes devant le juge d’application des peines, qui acceptait ou non un aménagement. Pourtant, à écouter les discours politiques, c’était un scandale que jusqu’à deux ans de peine, on ait un aménagement automatique… C’est vraiment ce qui est le plus déprimant dans ces discussions politiques : ils et elles ne parlent pas de la réalité de ce que vivent les professionnels au quotidien et les personnes condamnées.
Dans le même temps, on nous dit que la suppression de cette possibilité n’est pas grave, car il y aura moins de personnes qui iront en prison, celles étant condamnées à moins d’un an pouvant bénéficier d’un aménagement de peine. Mais cela existe déjà dans le code pénal, même si cela est très peu fait : les juges n’ont pas forcément tous les éléments, toute la marge de manoeuvre, notamment à l’issue des comparutions immédiates qui se terminent à pas d’heure – les comparutions immédiates sont d’ailleurs très critiquées dans le rapport du CGLPL.
Enfin, la loi prévoit la création d’une nouvelle peine autonome : la détention à domicile sous surveillance électronique pour les peines comprises entre un et six mois. Cela me pose problème : pour en bénéficier, les détenu.e.s devront pouvoir justifier d’un hébergement. Cette mesure exclut donc de facto un grand nombre de personnes très précarisées, qui n’ont pas d’hébergement stable, alors même que c’est ce type de profils qui occupent le plus de places en détention. Tout cela est de la poudre aux yeux, en fait.
A l’OIP, que préconisez-vous ?
Nous préconisons un moindre recours à la prison. Nous avions défendu nos solutions devant la ministre de la Justice dans le cadre des chantiers pour la justice, en 2018 : rappeler que l’enfermement n’est pas la sanction de référence. Il s’agit aussi de poser la question de la dépénalisation de certains actes, et de ne plus permettre d’encourir une peine d’emprisonnement pour ceux-ci. En somme, proposer une vision beaucoup plus globale, et faire en sorte de détacher la pénalité de l’enfermement.
Il faudrait aussi un vrai questionnement sur le fait que la situation actuelle montre l’échec d’une société : la prison est la dernière institution après la faillite de toutes les autres. Or, elle est elle-même en faillite : cela veut dire qu’il est nécessaire de repenser tout le modèle social et économique, le tissu social. Soit une vraie mission d’ampleur, à laquelle aucun de nos hommes ou femmes politiques ne se sont attelé.e.s jusqu’ici.
Propos recueillis par Amélie Quentel



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Publish date : 2019-03-29 15:39:39

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